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Un droit à l'initiative de l'Employeur
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Les salariés absents pour causes de maladie ou d'accident du travail perçoivent des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
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Leurs employeurs, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, après une certaine ancienneté, versent un complément de salaire (indemnités complémentaires, sur justification médicale).
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En contrepartie, les employeurs ont la faculté de faire procéder à une contre-visite médicale pour vérifier le bien fondé de l’arrêt de travail.
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La Loi 78/49 du 19 janvier 1978 et la plupart des Conventions Collectives affirment la légalité des contre-visites médicales qui permettent parfois de prouver qu'un arrêt de travail est injustifié.
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Comment faire ?
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L'entreprise prend l'initiative de faire procéder par Extalys à une contre-visite médicale pour vérifier la validité de l'arrêt de travail. Elle n'est pas tenue d'en informer le salarié, sauf dispositions conventionnelles particulières
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Le contrôle médical est réalisé au domicile du salarié et peut donner lieu à différents résultats. Toute contre-visite médicale donnant lieu à un constat d'anomalie permet à l'employeur de supprimer le complément de salaire et donc de lutter contre l'absentéisme irrégulier. Le contrôle médical induit aussi un effet psychologique au cœur de l'entreprise en soulignant la volonté de veiller à l'évolution de l’absentéisme.
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Le choix des méthodes:
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Contrôle systématique : Tout arrêt de travail ou prolongation de celui-ci peut être contrôlé par l'entreprise. Ceci pour une durée limitée, dans le souci d'exercer un effet psychologique : suppression des abus ou facilités.
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Contrôle sur certaines périodes ou pour certains services ou établissements
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Contrôle sélectif : En raison de la fréquence et de la durée des arrêts de travail décidés par l'employeur.
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Contrôle par quota ou budget de contre-visite médicale : X contre-visites médicales par trimestre ou par an.
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