Activité partielle : Ce qui change au 1er novembre 2020

6 novembre 2020

Suite au reconfinement annoncé par le Gouvernement, trois décrets ont été publiés le 31 octobre 2020 afin de préciser les modalités d’application de l’activité partielle à compter du 1er novembre 2020. Le but du Gouvernement est ici de soutenir les entreprises en prolongeant notamment le régime d’activité partielle modulée jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, l’indemnité versée au salarié est maintenue à 70% de la rémunération horaire brute de référence et l’allocation remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable reste de 60% dans le cas général et 70% pour les secteurs protégés. Afin de soutenir un maximum les entreprises impactées par la crise, la liste des secteurs protégés a également été étendue.

Aucun des décrets ne prévoient de modalités concernant l’activité partielle pour gardes d’enfants ou pour personne vulnérable. De ce fait, sauf précisions à venir, il convient d’appliquer les règles de droit commun citées ci-dessus.

Enfin, les décrets mentionnent les mesures prévues au 1er janvier 2021. La durée maximale d’autorisation d’activité partielle passerait à 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois. Le taux de l’indemnité versée au salarié pourrait également être ramené à 60% de sa rémunération horaire brute alors que le taux de l’allocation remboursée à l’employeur passerait, lui, à 36% de la rémunération horaire brute des salariés, sans possibilité de modulation. Ces mesures rentreront en vigueur le 1er janvier 2021, à condition que la situation sanitaire s’améliore.