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La loi de finances rectificatives pour 2021 contenant la PEPA a été définitivement adoptée et publiée au J.O. du 20 juillet 2021. Celle-ci pourra, comme […]

Un décret du 11 mars 2021 avait prolongé le dispositif des arrêts de travail dérogatoires – sans délai de carence et sans condition d’ancienneté – […]

Un décret publié le 4 juin vient prolonger la période d’emploi couverte par le dispositif Covid-2 de deux mois. Les entreprises pourront donc bénéficier de […]

Afin d’accompagner la reprise d’activité, le Gouvernement prévoit une baisse par palier des taux d’indemnisation de l’activité partielle. Deux projets de décret ont été publiés […]

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit verser une indemnité de rupture. Cette indemnité ne peut être inférieure ni à l’indemnité légale de licenciement, […]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue en partie réformer le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour les […]

Le 8 mai 2021 tombe un samedi. Comment décompter cette journée lorsque le salarié est en congés payés pendant cette période ?

Le décret 2021-430 du 12 avril 2021 vient élargir les modalités d’application des systèmes d’aide mis en place pour soutenir les employeurs impactés par la […]

Dans un communiqué de presse du 13 avril, le Gouvernement a ouvert le bénéfice de l’activité partielle aux travailleurs saisonniers récurrents – sous réserve de […]

Les salariés vulnérables ainsi que les parents contraints de garder un enfant qui ne peuvent télétravailler et qui remplissent les conditions nécessaires peuvent être placés […]