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Au début du mois d’octobre, le Ministre des Solidarités et de la santé a annoncé que le délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de […]

Afin de soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, diverses mesures dont l’exonération des cotisations patronales et l’aide au paiement des cotisations sociales, ont […]

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Un décret du 5 novembre 2020 en prévoit les […]

Dès le début de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a identifié des personnes dites « vulnérables » qui devront être placées en activité partielle afin de protéger […]

L’aggravation de la crise sanitaire dans notre société a fait émerger des situations particulières, comme celle des cas-contact. En entreprise, ces situations sont parfois sources […]

Suite au reconfinement annoncé par le Gouvernement, trois décrets ont été publiés le 31 octobre 2020 afin de préciser les modalités d’application de l’activité partielle […]

Dans un communiqué de presse du 14 octobre 2020, le Gouvernement est venu prolonger le délai concernant l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales […]

Un décret du 29 août 2020 limite drastiquement les cas de recours à l’activité partielle « personnes vulnérables ». Seules les personnes les plus à […]