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Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est, pour le moment, applicable jusqu’au 30 septembre 2021. Un décret est attendu pour prolonger ce dispositif. Celui-ci […]

Conséquence de la hausse de l’inflation, le SMIC augmentera au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 10,25€ à 10,48€.

La loi de finances rectificatives pour 2021 a institué une nouvelle aide au paiement des cotisations de 15% au profit des entreprises des secteurs les […]

La loi sur l’extension du PASS sanitaire a été publiée au J.O. du 6 août 2021. Celle-ci prévoit que les salariés pourront bénéficier d’une autorisation […]

A partir du mois d’octobre 2021, le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS des salariés expatriés et intermittents du spectacle s’effectuera en DSN à […]

La loi de finances rectificatives pour 2021 contenant la PEPA a été définitivement adoptée et publiée au J.O. du 20 juillet 2021. Celle-ci pourra, comme […]

Un décret du 11 mars 2021 avait prolongé le dispositif des arrêts de travail dérogatoires – sans délai de carence et sans condition d’ancienneté – […]

Un décret publié le 4 juin vient prolonger la période d’emploi couverte par le dispositif Covid-2 de deux mois. Les entreprises pourront donc bénéficier de […]

Afin d’accompagner la reprise d’activité, le Gouvernement prévoit une baisse par palier des taux d’indemnisation de l’activité partielle. Deux projets de décret ont été publiés […]

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit verser une indemnité de rupture. Cette indemnité ne peut être inférieure ni à l’indemnité légale de licenciement, […]