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Un dernier décret était attendu pour préciser le montant des allocations versées aux employeurs en cas d’activité partielle. Ce dernier ayant été publié le 31 […]

Le Gouvernement a annoncé, début décembre, une aide exceptionnelle à la prise des congés payés destinée aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire. […]

Avantages en nature, frais professionnels, SMIC, plafond de la sécurité sociale

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un système d’activité partielle modulée. En ce sens, une liste exhaustive de […]

Par une ordonnance du 21 décembre 2020, le Gouvernement est venu prolonger et adapter le régime dérogatoire de l’activité partielle pour 2021. Toutes les mesures […]

Les entreprises doivent affilier leur personnel à une caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, sauf exceptions. Les règles d’adhésion évoluent en 2021 en fonction des spécificités […]

Au début du mois d’octobre, le Ministre des Solidarités et de la santé a annoncé que le délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de […]

Afin de soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, diverses mesures dont l’exonération des cotisations patronales et l’aide au paiement des cotisations sociales, ont […]

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Un décret du 5 novembre 2020 en prévoit les […]

Dès le début de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a identifié des personnes dites « vulnérables » qui devront être placées en activité partielle afin de protéger […]