Retour au listing

Postée le 01/10/2019 par Passemier Fabrice

Lorsqu’une reprise du travail est prévue en raison d’un temps partiel thérapeutique, le code du travail ne prévoit aucune disposition spécifique sur ce changement temporaire de la durée contractuelle de travail.
 
Toutefois, plusieurs questions se posent notamment sur :
  • La mention d’une absence à temps partiel sur le bulletin
  • Le calcul des droits des salariés pendant cette durée de travail temporaire
  • La valorisation du salaire de référence (rupture du contrat, …)
  • Gestion de la prise des congés payés facilitée
 
En tout état de cause, le contrat de travail n’est pas suspendu.
 
Cependant, la période de temps partiel thérapeutique devrait donner lieu à la rédaction d’un avenant au contrat de travail, en vue notamment de préciser les aménagements retenus, leur durée et les modalités de rémunération, suite aux recommandations du médecin du travail et/ou du médecin traitant.
 
Par conséquent, le salarié étant temporairement à temps partiel, le traitement des bulletins de paie et la gestion des droits seront identiques à ceux d’un salarié à temps partiel de manière permanente.