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Postée le 01/10/2019 par Passemier Fabrice

Rappel : Les employeurs qui appliquent la réduction générale de cotisations patronales sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC sur l’année ont vu les modalités de calcul de celle-ci réformées en début d’année 2019 puisque la réduction a été étendue, pour le cas général, aux contributions patronales AGIRC-ARRCO. Seconde étape de la réforme, l’extension aux contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.
 
Extension de la réduction générale : rappel
 
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a étendu la réduction générale de cotisations au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO.
 
Dans un second temps, le champ de la réduction sera étendu aux contributions patronales d’assurance chômage (hors AGS) à compter du 1er octobre 2019.
 
On rappellera que, par exception, la réduction a pu s’appliquer en périmètre complet, c’est-à-dire en incluant l’AGIRC-ARRCO et l’assurance chômage, dès le 1er janvier 2019 pour des contrats spécifiques (ex. : contrats d’apprentissage du secteur privé), en remplacement de certaines exonérations supprimées à la même date et pour certains employeurs (agricoles, ou localisés dans les DOM, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
 
Dans ces situations, la question de l’extension à l’assurance chômage au 1er octobre 2019 ne se pose naturellement pas.
 
Application de la formule de calcul au 1er octobre 2019 : rappel
 
Pour les contrats qui relèvent de l’extension de la réduction aux cotisations d’assurance chômage au 1er octobre 2019, deux formules de calcul du coefficient de la réduction sur l’année 2019 sont donc applicables (décret 2018-1356 du 28 décembre 2018, art. 4, JO du 30 ; instr. DSS/5B 2019-141 du 19 juin 2019, Q/R n° 2.10) :
 
  • un coefficient « de base » couvrant la rémunération de toute l’année 2019, déterminé selon une formule de calcul correspondant au périmètre de la réduction générale élargi aux seules contributions patronales AGIRC-ARRCO : dans le cas général, le paramètre T est de 0,2809 ou 0,2849 selon que l’employeur est soumis au FNAL de 0,10 % ou 0,50 % ;
  • un coefficient complémentaire (calculé à partir d’un paramètre T de 0,0405) pour les rémunérations des périodes d’emploi allant du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019, afin de tenir compte de l’élargissement aux cotisations chômage.
 
Rappelons que pour ces deux calculs, c’est la rémunération annuelle du salarié qu’il faut prendre en compte pour calculer les coefficients de la réduction :
 
Réduction 2019 avec extension AGIRC-ARRCO et assurance chômage en deux temps
Périmètre avec AGIRC-ARRCO
(ensemble de l’année)
• Employeur au FNAL de 0,10 % :
C = (0,2809/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]
 
• Employeur au FNAL de 0,50 % :
C = (0,2849/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]
 
• Coefficient maximal : 0,2809 ou 0,2849 pour le cas général
 
Coefficient de majoration assurance chômage pour les rémunérations octobre/décembre 2019
• C = (0,0405/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]
• Coefficient maximal : 0,0405