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Postée le 04/12/2017 par Passemier Fabrice

Il est interdit de vapoter dans les lieux du travail fermés et couverts à usage collectif (C.santé publ., art. L. 3513-6):
  • Sont visés les open space et les bureaux partagés. L'employeur doit y rappeler le principe de l'interdiction par une signalisation apparente.
  • Sont expressement exclus de l'interdiction les bureaux individuels  et les locaux de travail accueillant du public.
  • La possibilité de vapoter perdure, sauf interdiction spéciale, dans les bars, les restaurants, les hôtels, les administrations publiques et les hôpitaux.
  • Une sanction est possible en cas de non respect des prescriptions par l'employeur (amende contraventionnelle)  ou le salarié (sanction disciplinaire).