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Postée le 18/01/2018 par Passemier Fabrice

Le décret du 30 décembre 2017 fixant le nouveau taux de la cotisation patronale d'assurance maladie précise également les conséquences de cette hausse de cotisation sur le calcul de la réduction Fillon:
 
  • la cotisation patronale d'assurance maladie est passée de 12,89 % à 13,00 % ;
  • les cotisations AT/MP sont désormais prises en compte dans la limite d'un taux de 0,84 %, et non plus de 0,90 %.

Pour mémoire, pour le cas général:
 
C = (T / 0,6) X [(1,6 X SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]
 
 Le paramètre " T " correspond à la somme des taux des cotisations et contributions sur lesquelles s’impute la réduction Fillon.
 
Valeur de T
en 2017
En 2018
Entreprise < 20 salariés
 0,2809
0,2814
0,2814 = 13,00 % (maladie) + 8,55 % (vieillesse plafonnée) + 1,90 % (vieillesse déplafonnée) + 3,45 % (allocations familiales) + 0,84% (AT/MP, taux fixé par le décret) + 0,30 % (contribution solidarité autonomie) + 0,10 % (contribution FNAL).
Entreprise >= 20 salariés
0,2849
0,2854
= 13,00 % (maladie) + 8,55 % (vieillesse plafonnée) + 1,90 % (vieillesse déplafonnée) + 3,45 % (allocations familiales) + 0,84 % (AT/MP, taux fixé par le décret) + 0,30 % (contribution solidarité autonomie) + 0,50 % (contribution FNAL).