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Postée le 05/12/2017 par Passemier Fabrice

Au 1er janvier 2018, il devient obligatoire pour toutes les autres enterprises de se soumettre au format simplifié. (arrêté n° 2016-190 du 25 février 2016).
 
Exemple de bulletin simplifié (non cadre):
 
Description : https://www.economie.gouv.fr/files/files/Actus2016/bulletin_paie_non_cadre.jpg
 
14 rubriques dans sa nouvelle présentation:
 
1.
Identification employeur: Nom, adresse, désignation de l’établissement dont dépend le salarié
2.
Informations employeur: Code APE, numéro SIRENE
3.
Convention collective, ou, à défaut la reference au Code du travail
4.
Identification salarié: Nom, emploi, position dans la classification conventionnelle (niveau et/ou coefficient)
5.
Activité salarié: Période et nombre d’heures de travail
6.
Accessoires du salaire: Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations sociales
7.
Salaire brut
8.
Assiette et taux cotisations sociales
9.
Net à payer
10.
Date de paiement du salaire net
11.
Congés: Dates et montants
12.
Exonérations et exemptions: Réduction Fillon, réduction du taux de cotisation d’allocations familiales, exonération sur un maximum de 50 embauches en ZRR, exonérations applicables aux OIG ayant leur siège social en ZRR, exonération LODEOM, exonération LOPOM, exonération applicables en ZFU, ZRD et BER
13.
Charges patronales: C’est le montant total versé par l’employeur = montant de la rémunération mentionné au 7 + cotisations patronales mentionnées au 8 – exonérations et exemptions mentionnées  au 12
14.
Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail du service public: « pour la définition des termes employés, se reporter au site internet service-public.fr rubrique cotisations sociales »

 

Une nouvelle rubrique dédiée au prélèvement à la source a été également prevue. Cependant, suite au report du dispositif, celle-ci ne devrait être introduite qu’au 1er janvier 2019. Son contenu : l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source, ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source.