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Postée le 01/10/2018 par Passemier Fabrice

Le CSE est une institution destinée à remplacer l'ensemble des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT).
 
==>Obligation pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés, le 1er janvier 2020 au plus tard:
 
  • Si la dernière élection est antérieure au 24 septembre 2017: le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020
  • Si les mandats en cours se terminent entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017: un accord peut prolonger d'un an les mandats ou le CSE peut être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel.
  • Si les mandats se terminent entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, la durée du mandat pourra être réduite ou prolongée d'un an au maximum, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur après consultation des représentants du personnel.
  • Si les mandats se terminent après le 1er janvier 2019, le CSE sera mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.