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Postée le 01/10/2019 par Passemier Fabrice

Au printemps 2019, le président de la République et le Premier ministre avaient annoncé la reconduction du mécanisme de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été mise en place en réponse à la crise dite des « gilets jaunes ». À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a confirmé sa reconduction, avec toutefois une différence à ne pas négliger.
 
Rappel du contexte :
 
Dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », le gouvernement avait mis en place l’année dernière un mécanisme qui permettait aux entreprises de verser jusqu’au 31 mars 2019, sous conditions, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu , dans la limite de 1 000 € (loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, art. 1, JO du 26 ). L’exonération était réservée aux salariés dont la rémunération annuelle 2018 était inférieure à 3 fois le SMIC.
 
À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a confirmé ce qui avait été annoncé au printemps dernier.
 
Cette prime exceptionnelle sera reconduite en 2020 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dont les grandes orientations seront présentées lundi 30 septembre 2019.
 
Grande différence avec le dispositif de l’année dernière : si l’on s’en tient aux annonces du gouvernement, les exonérations sociales et fiscales seraient conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement, qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à un an.
 
Le contour précis et les modalités juridiques du dispositif restent bien entendu tributaires des textes techniques du PLFSS 2020.
 
Conférence de presse de présentation du projet de loi de finances pour 2020.