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Postée le 01/07/2018 par Passemier Fabrice

La législation sur les repas dans le HCR résulte de deux circulaires ( 10 août 1989 et 9 mars 1990), aucune précision n'était faite dans la convention collective.
 
La règle est que l'employeur a l'obligation de nourrir le salarié ou de lui fournir une indemnité compensatrice, à deux conditions:
 
1. L'entreprise doit être ouverte à la clientèle au moment des repas
2. Le salarié doit être présent au moment des repas - La notion de repas englobe ici les repas de la clientèle et les repas du personnel.
 
=> Si l'employeur nourrit le salarié, il s'agit d'un avantage que l'employeur fournit gratuitement aux salarié un service = c'est la définition de l'avantage en nature: on le retrouves en haut et en bas de bulletin.
=> Si le salarié remplit les conditions mais qu'il ne prend pas le repas proposé par l'employeur, il lui est versé une indemnité de repas.On ne retrouve l'indemnité qu'en haut de bulletin.
 
 
 
 
 
En pratique, pour calculer le nombre de repas pris en charge, il faut connaitre le planning de chaque salarié et les heures d'ouverture de l'établissement.
Pendant les congés payés, le salarié, qui était habituellement nourri par son employeur les jours où il travaillait, par définition ne l'est plus pendant ses congés payés. Or, le repas est un avantage faisant parti du salaire.
 
=> Ainsi, si l'indemnité de congés payés est calculée sur la base du 1/10e, elle doit prendre en compte le dixième du montant des repas perçus durant la période de référence.
 
=> Si l'indemnité de congés payés est calculée sur la base du maintien de salaire, on maintien le bulletin comme si le salarié travaillait. Concrètement, on ne lui verse pas un avantage en nature puisqu'il ne prend pas ses repas dans l'entreprise. Il faut donc lui verser l'indemnité de repas.