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Postée le 13/01/2016 par Passemier Fabrice

Jusqu'au 31 décembre 2015, toutes les entreprises sans distinction versaient leurs cotisations de retraite (AGIRC-ARRCO) trimestriellement : déclaration et paiement au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (exemple : au plus tard le 31 octobre 2015 pour les charges du 3ème trimestre 2015).
 
A partir du 1er janvier 2016, cette règle va changer :
 
  • Les entreprises de plus de 9 salariés seront tenues de régler leurs cotisations de retraite chaque mois et non plus chaque trimestre.
     
  • Les entreprises de moins de 10 salariés mais versant leurs cotisations URSSAF mensuellement par choix seront également soumises à cette obligation.
     
  • Les entreprises de moins de 10 salariés versant leurs cotisations URSSAF trimestriellement continueront de verser leurs cotisations de retraite tous les trimestres.
 
En pratique, les dernières cotisations retraite du 4ème trimestre 2015 seront à régler avant le 31 janvier 2016 comme auparavant.
Quant aux cotisations dues au titre du mois de janvier 2016 (pour les entreprises concernées par le changement), leur périodicité devient mensuelle.
Les cotisations de janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février 2016, les cotisations de février au plus tard le 25 mars 2016, ....
 
Schéma explicatif proposé par AGIRC-ARRCO :