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Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit verser une indemnité de rupture. Cette indemnité ne peut être inférieure ni à l’indemnité légale de licenciement, […]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue en partie réformer le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour les […]

Le 8 mai 2021 tombe un samedi. Comment décompter cette journée lorsque le salarié est en congés payés pendant cette période ?

Le décret 2021-430 du 12 avril 2021 vient élargir les modalités d’application des systèmes d’aide mis en place pour soutenir les employeurs impactés par la […]

Dans un communiqué de presse du 13 avril, le Gouvernement a ouvert le bénéfice de l’activité partielle aux travailleurs saisonniers récurrents – sous réserve de […]

Les salariés vulnérables ainsi que les parents contraints de garder un enfant qui ne peuvent télétravailler et qui remplissent les conditions nécessaires peuvent être placés […]

La crise sanitaire et les mesures de restriction qui y sont liées persistants, la baisse des niveaux de prise en charge de l’activité partielle est […]

L’URSSAF a de nouveau annoncé la possibilité de report de paiement des cotisations dues aux échéances d’avril 2021, selon les mêmes modalités que les mois […]

Par un décret du 11 mars 2021, le Gouvernement vient reconduire le dispositif des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 1er juin inclus. Les salariés visés […]

Suite à la réforme de l’obligation d’emploi, la DOETH sera à effectuer dans la DSN de mai 2021, exigible les 05 ou 15 juin 2021. […]