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Postée le 01/10/2019 par Passemier Fabrice

Depuis le 1er janvier 2019, le PAS est pratiqué sur les rémunérations versées.
 
Toutefois, il est rappelé qu’il faut distinguer les revenus :
 
  • à déclarer à l’administration fiscale chaque année ;
  • à intégrer dans l’assiette du PAS sur les bulletins de paie.
 
Pour l’administration fiscale, il faut déclarer tous les revenus imposables (salaires, part patronale mutuelle, CSG CRDS non déductibles, IJSS, rentes, pensions, …).
 
Pour le PAS, les éléments de rémunération à prendre en compte ne correspondent pas nécessairement à ceux pour la détermination du net imposable, en fonction des situations des salariés :
  • Apprentis, stagiaires, contrats courts ;
  • Journalistes ;
  • VRP ou salariés bénéficiant d’un abattement pour frais professionnels
  • Absences pour Maladie supérieure à 60 jours, Maternité, AT/MP
 
Depuis août 2019, les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source sont disponibles pour intégration en paye :
 
Selon le GIP-MDS, l’exploitation des déclarations de revenus 2018 souscrites au printemps 2019 par les contribuables a permis de mettre à disposition des entreprises les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en vue de leur intégration en paye.