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Postée le 01/03/2018 par Passemier Fabrice

L'impôt sur les revenus (IR) perçus par un contribuable salarié à compter du 1er janvier 2019 sera prélevé directement sur son salaire par son employeur, sur la base d'un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale et communiqué à l'employeur via la DSN:
 
 
  • Pas d'obligation mais une préconisation de communiquer sur la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif vis-à-vis de leurs salariés.
  • L'interlocuteur reste l'administration fiscale et non les services RH et paie de l'entreprise.
  • Pour épauler les entreprises, le ministère de l'économie vient de publier un "kit" comprenant notamment :
  • une présentation des objectifs et des modalités du prélèvement à la source (périmètre de la réforme, calendrier, impact de la réforme, etc.),
  • des questions-réponses sur les aspects juridiques et techniques de la mise en oeuvre de la réforme : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, action à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie, etc.,
  • un support de communication sous forme de diaporama que les entreprises peuvent utiliser, en l'adaptant au besoin,
  • plusieurs brochures d'information à destination des différents services de l'entreprise, parmi lesquels les services paie et les services des ressources humaines,
  • un FAQ qui peut être mis à la disposition des salariés,
  • et des supports de communication à destination des salariés qui peuvent être joints aux bulletins de salaire courant 2018.

 

www.economie.gouv.fr, Kit "collecteur" du prélèvement à la source