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Postée le 01/01/2019 par Passemier Fabrice

Conformément à nos précédentes notes, sera appliqué le taux de PAS transmis par la DGIFP par le biais du compte rendu métier de la DSN sur le salaire net imposable :
 
  • Ce taux est applicable jusqu'à la fin du 2e mois suivant sa transmission.
 
  • Pour les CDD de moins de 2 mois, un taux neutre est appliqué
 
  • Pour les indemnités journalières de sécurité sociale versées par subrogation à l'employeur :
 
- intégration dans l'assiette sen cas de maternité
- intégration pour moitié en cas d'accident du travail
- intégration dans l'assiette pour les 2 premiers mois d'arrêt de travail en cas de  maladie.
 
=> Versement des PAS par l'employeur à la DGIFP en M+1 des PAS du mois M.