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Postée le 01/06/2018 par Passemier Fabrice

Dans certaines hypothèses (cf note de janvier), les cotisations doivent être calculées, en tenant compte des règles d’assiette, de taux et de plafonnement en vigueur lors de la période de travail auxquels ces éléments de rémunération se rapportent.
 
Pour ne pas être bloqué pour la DSN, l'URSSAF n'étant pas prêt, il est conseillé de déposer la DUCS URSSAF pour le salarié concerné  sur "contact avec mon URSSAF" et de régler. Il faut ensuite exclure le salarié de la DSN.
 
Il faudra, de même, faire une DUCS pour tous les organismes sociaux ( Retraite, Prévoyance..)