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Postée le 01/02/2018 par Passemier Fabrice

Principe: Tous  les contrats à temps partiel doivent avoir une durée minimale de 24 heures hebdomadaires
 
Risque: rappel de salaires visant à récupérer le différentiel entre l’horaire réel et 24 heures (dans la limite de la prescription de 3 ans).
 
Exception:
 
  • Entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, chantiers d'insertion
  • CDD de moins de 7 jours
  • CDD conclu pour le replacement d'un salarié absent
  • Etudiant de moins de 26 ans
  • A la demande écrite et motivée du salarié pour 2 raisons alternatives : soit pour faire face à des contraintes personnelles soit pour permettre au salarié de cumuler plusieurs emplois
  • Lorsque cela est prévu par une convention collective