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Postée le 01/10/2019 par Passemier Fabrice

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social a été supprimé pour certains dispositifs d’épargne salariale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
 
Pour rappel, il s’agit des épargnes salariales suivantes :
 
  • Participation et abondement des employeurs sus les plans d’épargne salariales (PEE ou PEG, PEI, PERCO et PERCOI) pour les entreprises non soumises à l’obligation de mise en place d’un accord de participation (entreprises de moins de 50 salariés) ;
  • Intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.
 
Une liste de questions-réponses est disponible sur le site du ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr .