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Postée le 01/01/2019 par Passemier Fabrice

La loi de financement de la Sécurité sociale (n° 2018-1203 du 22 décembre 2018) modifie le calcul de cotisations sociales des apprentis dans le secteur privé à compter du 1er janvier 2019. Les 3 principaux éléments sont :
 
 
Suppression des assiettes forfaitaires
 
 
A partir de 2019, le calcul de toutes les cotisations patronales et salariales s’effectue sur l’assiette réelle. C’est-à-dire sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur une base forfaitaire.
=>Tous les éléments inclus dans la rémunération devront donc être pris en compte (avantages en nature, espèces etc.).
 
 
Remplacement des anciennes exonérations de cotisations par la Réduction Fillon renforcée
 
 
Toutes les anciennes exonérations des cotisations patronales attachées aux contrats d’apprentissage dans le secteur privé disparaissent en 2019.
 
A la place de l’exonération de cotisations patronales, les employeurs peuvent désormais appliquer la réduction générale de cotisations patronales (l’ex-réduction Fillon) en périmètre complet, donc étendue à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage.
 
 
Plafonnement de l’exonération de cotisations salariales
 
 
  • Suite à ces changements, seule l’exonération de cotisations salariales reste en vigueur, et cela uniquement pour la part de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. La fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations.
 
  • L’exonération de CSG/CRDS reste en totalité