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Postée le 01/03/2018 par Passemier Fabrice

Le retrait ou la suspension du permis de conduire peut empêcher un salarié de travailler = cela crée "un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise"  et permet à  l’employeur de licencier l’intéressé
 
==> Le salarié est, dans l'impossibilité d'exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis, de telle sorte qu'il n'a pas à être rémunéré (et ce, alors même que le licenciement n'est pas prononcé pour faute grave)
 Cass Soc 28.02.2018 n°08-42071
 
==> rappel: pas d'obligation de reclasser le salarié à un poste sédentaire.