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Postée le 01/10/2019 par Passemier Fabrice

Durant la période transitoire 2019-2020 prévue par la loi Avenir Professionnel, et à titre dérogatoire, la taxe d’apprentissage ne sera pas due au titre des rémunérations versées en 2019.
 
Toutefois la loi de finances précise que les entreprises de 250 salariés et plus resteront redevables de la contribution supplémentaire d’apprentissage si le quota de 5% minimum d’alternants dans l’entreprise n’est pas atteint.
 
Pour l’année 2020, la taxe devra être versée au même OPCO que la contribution Formation Professionnelle.
 
A partir de 2021, la taxe d’apprentissage sera recouvrée par l’URSSAF, au même titre que la contribution Formation Professionnelle et les autres cotisations sociales.