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Postée le 18/01/2018 par Passemier Fabrice

Un décret du 29 décembre 2017, paru au JO du 30 décembre, met 6 modèles de lettres de licenciement à la disposition des employeurs. (ord. 2017-1387 du 22 septembre 2017, JO du 23) ==> En ligne sur Légifrance.fr
 
  • Des modèles facultatifs: Leur objectif est de rappeler les droits et obligations de l’employeur et du salarié (Art  L.1233-16 et L. 1233-42).
 
  • Des modèles à adapter: Comme cela a toujours été le cas, la lettre devra préciser les spécificités propres à la situation du salarié ainsi qu'aux régimes conventionnels et contractuels qui lui sont applicables. Il faudra donc rester vigilent pour ne pas s'exposer à une requalification sans cause réelle et sérieuse du licenciement.
 
!!!  Les motifs contenus dans la lettre peuvent désormais être précisés par l'employeur, de sa propre initiative ou à la demande du salarié, dans les 15 jours de  la notification du licenciement. Toutefois, cette « seconde chance » permet uniquement de préciser des motifs énoncés dans la lettre  et en aucun cas de compléter la liste des griefs.