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Postée le 01/11/2019 par Passemier Fabrice

Depuis le 1er janvier 2016, la contribution de Versement transport concerne les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égale à 11 salariés, tous établissements confondus.
 
L’appréciation de l’effectif s’opère également zone par zone et sur la base des règles de calcul de l’effectif au sens de la Sécurité Sociale.
 
Attention au nouveau dispositif de décompte applicable à compter du 1er janvier 2020, suite à l’adoption de la loi PACTE en avril 2019.
 
Pour le VT, il faut retenir les salariés affectés au sein de chaque établissement situé dans la zone, sachant que, par renvoi, sont considérés comme affectés à un établissement les salariés inscrits à son registre du personnel.
 
Toutefois, il existe des cas particuliers de rattachement des salariés en fonction de leur lieu de travail effectif différent du lieu de l’établissement auquel ils sont affectés et de la durée d’activité en dehors de l’établissement de l’employeur.
 
Les entreprises appliquant le dispositif de lissage actuel continueront à l’appliquer.