Montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

2 juin 2021
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Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit verser une indemnité de rupture. Cette indemnité ne peut être inférieure ni à l’indemnité légale de licenciement, ni à l’indemnité conventionnelle de licenciement lorsque celle-ci est plus favorable. La situation se complique lorsque la Convention collective mentionne plusieurs indemnités de licenciement selon les motifs. La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur le sujet dans un arrêt du 05 mai 2021.