Régime dérogatoire activité partielle

4 janvier 2021

Par une ordonnance du 21 décembre 2020, le Gouvernement est venu prolonger et adapter le régime dérogatoire de l’activité partielle pour 2021. Toutes les mesures dérogatoires qui avaient été mises en place par l’ordonnance du 27 mars 2020 sont ainsi prolongées jusqu’à une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, le 31 décembre 2021. Le système d’indemnisation modulé, qui devait initialement disparaître en 2021, est finalement prolongé en 2021. Ainsi, le taux de l’indemnité versée au salarié devrait progressivement être diminuée au cours de l’année. Les salariés contraints de rester à leur domicile pour garde d’enfants ou les salariés considérés comme personnes vulnérables, pourront toujours être placés en activité partielle. Le système d’indemnisation mis en place pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation est également prolongée. Enfin, la durée maximale du recours à l’activité partielle sera portée à 3 mois renouvelable une fois à compter du 1er mars 2021.